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VANGELDER

Licence · MCP Guard

Ce que vous pouvez faire de l’extension, et ce dont nous répondons.

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

Ce que sont ces conditions

Ces conditions régissent votre utilisation de MCP Guard, une extension pour Microsoft Dynamics 365 Business Central éditée par Vangelder Solutions BV, Pastorijstraat 27, 9100 Nieuwkerken-Waas, Belgique, numéro d’entreprise BE 0802.046.676.

Ce sont les « conditions d’utilisation du produit » auxquelles renvoient nos conditions générales du site (en anglais), et pour cette extension elles prévalent sur celles-ci.

Licence

Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser l’extension dans les environnements Business Central couverts par votre abonnement, pour les besoins de votre propre activité, tant que cet abonnement est en cours.

Une licence par utilisateur

L’extension est concédée par utilisateur. Les licences s’achètent via Microsoft Marketplace et s’attribuent aux utilisateurs dans le Centre d’administration Microsoft 365. Dans un environnement de production, chaque utilisateur qui travaille par l’intermédiaire de l’extension a besoin d’une licence.

Dans un environnement bac à sable, un utilisateur pour lequel un administrateur a écrit une règle peut utiliser l’extension sans licence, afin que vous puissiez l’essayer avant d’attribuer des licences. Cette tolérance ne s’étend pas à la production.

Ce que la licence ne couvre pas

Vous ne pouvez pas redistribuer l’extension, la concéder en sous-licence, la vendre ou la louer ; la décompiler ou en faire l’ingénierie inverse, sauf dans la mesure où le droit impératif le permet ; en retirer ou en modifier les mentions ; ni l’utiliser pour fournir un service à des tiers qui ne sont pas couverts par votre abonnement.

Le connecteur et l’assistant IA sont distincts

L’extension s’utilise par l’intermédiaire d’un assistant IA et d’un connecteur qui relie cet assistant à Business Central — par exemple le connecteur BC MCP Pro. Ces conditions ne concèdent de licence que sur l’extension. Le connecteur est fourni dans le cadre de son propre contrat, et l’assistant relève de votre contrat avec son fournisseur.

Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, des prix ou des résultats d’un assistant IA, ni de ce que son fournisseur fait des données qu’il lit.

Ce que l’extension fait de vos données

C’est décrit dans la déclaration de confidentialité de cette extension, qui fait partie des présentes conditions.

En bref : vos données métier et les règles que vous écrivez restent dans votre tenant Business Central, et nous n’y avons pas accès. Des événements techniques concernant l’extension parviennent à une ressource Azure Application Insights que nous exploitons, et sont supprimés après 90 jours.

Support

Inclus pendant la durée de votre abonnement, aux conditions publiées sur vangeldersolutions.be/en/support (en anglais). Nous répondons dans un délai d’un jour ouvrable, du lundi au vendredi, hors jours fériés belges.

Mises à jour

Nous pouvons publier des mises à jour via Microsoft Marketplace, et ces mises à jour sont couvertes par les présentes conditions.

Nous pouvons modifier ces conditions pour les versions futures. La version qui s’applique à vous est celle publiée ici au moment où vous installez ou mettez à jour l’extension.

Aucune garantie au-delà de ce que la loi exige

L’extension est fournie en l’état. Nous ne garantissons pas qu’elle fonctionnera sans interruption ni erreur. Business Central reste le système qui applique les autorisations ; l’extension restreint ce qu’un utilisateur peut faire par ses propres pages et ne remplace pas vos ensembles d’autorisations.

Vous restez responsable des règles que vous fixez, et de ce qu’un assistant IA crée, modifie ou valide dans Business Central au nom d’un utilisateur, y compris de sa vérification avant de vous y fier.

Responsabilité

Rien dans les présentes conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en droit belge, notamment en cas de dol, de faute intentionnelle, ou de décès ou de lésions corporelles causés par négligence.

Sous cette réserve, notre responsabilité totale découlant de l’extension ou en lien avec elle est limitée aux montants que vous avez payés pour elle au cours des douze mois précédant le fait générateur. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner, de la perte de données, ni des dommages résultant d’un enregistrement qu’un assistant IA a créé, modifié ou validé.

Durée et résiliation

Ces conditions s’appliquent dès l’installation de l’extension et jusqu’à sa désinstallation ou la fin de votre abonnement. À la résiliation, vous devez cesser d’utiliser l’extension et la désinstaller.

Les sections Aucune garantie au-delà de ce que la loi exige, Responsabilité et Droit applicable survivent à la résiliation.

Droit applicable

Le droit belge s’applique. Les tribunaux de Gand, division Termonde, sont seuls compétents, sans préjudice de la protection impérative des consommateurs qui vous serait applicable.

→ Des questions sur ces conditions ? Écrivez à contact@vangeldersolutions.be